Jurisprudence assemblée générale
[N° 533] - 18.Décisions votées en l’absence provisoire d’un copropriétaire à l’assemblée
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 866
[N° 533] - 17.Décision prise par une assemblée générale en dehors de sa compétence – Travaux rendus obligatoires – Traitement contre les termites – Travaux à effectuer sur les parties communes et à l’intérieur des parties privatives des lots
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1434
[N° 533] - 16. Décisions de nature juridictionnelle - Nullité
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1179
[N° 533] - 15.Décision préjudiciable au droit d’un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1358
[N° 533] - 14.Décision – Nécessité de l’inscription de la question à l’ordre du jour
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1437
[N° 533] - 13.Notion de décision
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 860
[N° 533] - 12.Ordre du jour complémentaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 868
[N° 533] - 11.Questions en ordre du jour complémentaire – Non inscription par le syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 811
[N° 533] - 10.Ordre du jour
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1612
[N° 533] - 09.Convocation des époux
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1421
