Jurisprudence assemblée générale
[N° 533] - 05.Nullité de l’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat est ultérieurement annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 779
[N° 533] - 04.Effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1001
[N° 533] - 03.Convocation par un syndic dont le mandat est annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1109
[N° 533] - 02.Nécessité d’une convocation par le syndic en exercice
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 3564
[N° 573] - 20. Contestation. Délai de 2 mois expiré
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1600
[N° 573] - 19. Contestation. Autonomie des assemblées
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1764
[N° 573] - 18. Caractère exécutoire d’une décision tant qu’elle n’est pas annulée judiciairement
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1315
[N° 573] - 17. Notification du procès-verbal
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1403
[N° 573] - 16. Procès-verbal. Mentions obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1406
[N° 573] - 15. Procès-verbal. Mentions non obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1157
