Jurisprudence assemblée générale
[N° 594] - 17.Nécessité de plusieurs votes sur des questions ayant des objets différents.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 16.Vote. Nullité de la décision ne constituant pas une suite prévisible de la question portée à l’ordre du jour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 15.Décision. Annulation par une assemblée ultérieure. Conditions.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 14.Majorité. Article 25-1. Seconde lecture.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 13.Nécessité d’une décision prise en assemblée générale. Acceptation des copropriétaires en dehors de l’assemblée. Caractère inopérant.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 12.Bureau.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 11Mandats. Époux copropriétaires d’un lot. Nombre de pouvoirs
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 10.Délai. Urgence.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 09.Tenue. Délai.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 594] - 08.Ordre du jour demandé par un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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