Jurisprudence Travaux
[N° 548] - 10. Conditions de saisine du tribunal, refus de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 09. Travaux éxecutés sans autorisation de l’assemblée générale, absence de caractérisation d’un trouble manifestement illicite permettant au juge des référés de statuer.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 08. Autorisation judiciaire de travaux, refus abusif de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 07. Nécessité d’informer l’assemblée générale des modalités techniques du projet envisagé et de sa faisabilité eu égard aux particularités de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 06. Travaux sur parties communes, restructuration d’un centre commercial, autorisation de l'assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 05. Nécessité d’une autorisation pour effectuer des travaux affectant des parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 05. Travaux réalisés par un copropriétaire, affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, Nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 04. Travaux, Travaux, majorité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 02. Travaux exécutés aux frais du syndicat, ratification par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 01. Travaux de ravalement déjà executés depuis plusieurs années, ratification par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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