Jurisprudence Travaux
[N° 548] - 05. Travaux réalisés par un copropriétaire, affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, Nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 04. Travaux, Travaux, majorité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 02. Travaux exécutés aux frais du syndicat, ratification par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 548] - 01. Travaux de ravalement déjà executés depuis plusieurs années, ratification par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557 ] - 14. Travaux de parachèvement des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 12. Travaux exécutés sans autorisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 09. Tavaux sans autorisation, responsabilité du copropriétaire bailleur et du locataire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 19. Remplacement du revêtement de sol. Trouble de jouissance. Responsabilité du copropriétaire dans le lot duquel ont été réalisés les travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 18. Travaux effectués par le syndicat dans les parties privatives d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 13. Travaux privatifs, installation de climatisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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