Jurisprudence Charges
[N° 605] - 13 - Frais de recouvrement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1294
[N° 605] - 12 - Frais de recouvrement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1026
[N° 605] - 11 - Opposition au paiement du prix de vente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 807
[N° 605] - 10 - Recouvrement. Opposition.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1140
[N° 605] - 9 - Mutation d’un lot. Absence de notification au syndic. Obligation à la dette.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2502
[N° 605] - 8 - Obligation à la dette. Vente en l’état futur d’achèvement des lots.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1219
[N° 605] - 7 - Obligation à la dette. Consommation d’eau. Relevé du compteur. Preuve insuffisante.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 980
[N° 605] - 6 - Conditions d’accès aux pièces justificatives des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1230
[N° 605] - 5 -Répartition réputée non écrite par décision judiciaire. Date de prise d’effet.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1360
[N° 605] - 4 - Répartition des charges d’ascenseur.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1748
