08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité

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06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation

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05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)

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04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite

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03.- Charges relatives à l’entretien de l’escalier. Clause exonérant le lot du rez-de-chaussée. Clause réputée non écrite

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02.- Charge d’ascenseur. Répartition en parts égales entre les copropriétaires. Clause non écrite

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01.- Assemblée générale. Frais de convocation. Administration des parties communes. Demande reconventionnelle

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07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

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Cass. 3e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

À lire

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

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