Jurisprudence assemblée générale
[N°623] - 16.- Représentation des copropriétaires. Refus du syndic de prendre en compte un pouvoir.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1024
[N°623] - 15.- Abus de majorité. Preuves
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1131
[N°623] - 14.- Abus de majorité. Preuve.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1062
[N°623] - 13.- Répartition des voix. Absence de répartition contractuelle des tantièmes de propriété. Nullité de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1103
[N°623] - 12.- Répartition des voix. Vente d’une partie commune. Absence de caractère exécutoire de la décision.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1079
[N°623] - 11.- Majorité. Article 25-1. Seconde lecture. Majorité de l’article 24. Nécessité d’un premier vote à la majorité de l’article 25.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1213
[N°623] - 10.- Preuve des notifications préalables.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1052
[N°623] - 09.- Incident de séance. Non renouvellement du mandat du syndic. Ordre du jour. Impossibilité de désigner un copropriétaire comme syndic provisoire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 965
[N°623] - 08.- Ordre du jour. Projet de résolution.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1110
[N°623] - 07.- Ordre du jour. Contenu.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1078
