Jurisprudence assemblée générale
[N° 543] - 15. Vote, voix du copropriétaire majoritaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1163
[N° 543] - 14. Vote, question figurant nécessairement à l’ordre du jour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1126
[N° 543] - 13. Ordre du jour : chaque question inscrite à l’ordre du jour ne peut avoir qu’un seul objet.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1116
[N° 543] - 12. Décision, sursis à statuer.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 592
[N° 543] - 11. Autonomie de chaque assemblée générale, absence de décision judiciaire sur l’action en nullité engagée contre une assemblée générale, recevabilité de l’action contre les assemblées antérieures.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1184
[N° 543] - 10. Délai de convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1114
[N° 543] - 09. Convocation d’époux dont le lot est un bien commun.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1092
[N° 543] - 08. Convocation d’un copropriétaire décédé.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1123
[N° 543] - 07. Convocation du mandataire tacite d’une indivision et représentation de celle-ci.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1096
[N° 543] - 06. Convocation de droit lorsqu’elle est demandée par des copropriétaires représentant au moins le quart des voix, absence de justification de la notification de la demande, absence d’effet sur la régularité
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1096
