[N° 613] - La cotisation au fonds de travaux

par Pierre CAPOULADE
Affichages : 1340

[N° 613] - De la comptabilité de la ménagère à la comptabilité d’engagement

par Caroline JAFFUEL
Affichages : 1227

[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»

par Olivier SAFAR
Affichages : 633

[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»

par Olivier SAFAR
Affichages : 2565

[N° 613] - La constellation de l'emprunt collectif

par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
Affichages : 1767

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

par Colette CHAZELLE
Affichages : 1473

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

par Colette CHAZELLE
Affichages : 10575

Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.


Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon

À lire

[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes

par Christelle COUTANT-LAPALUS
Affichages : 1581

[N° 612] - La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2)

par Edilaix
Affichages : 1427

[N° 611] - Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

par Christelle COUTANT-LAPALUS
Affichages : 391