Copropriété | La clause d'aggravation des charges

par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Copropriété La clause d’aggravation des chargesLes syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire. 

Vous avez lu 1% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 de octobre 2024

À suivre :

I.- Sur la question de la licéité de la clause

II.- Sur les conditions de mise en œuvre

III.- Sur le mode d’adoption de la clause d’aggravation des charges

Johanna SROUSSIJohanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
©Sébastien Dolidon / Edilaix
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