Copropriété | La clause d'aggravation des charges
- par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire.
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À suivre :
I.- Sur la question de la licéité de la clause
II.- Sur les conditions de mise en œuvre
III.- Sur le mode d’adoption de la clause d’aggravation des charges
Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
©Sébastien Dolidon / Edilaix
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