[N° 606] - Renovation habitat ancien: Budget à la baisse

par Edilaix
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«La requalification de l’habitat ancien est stratégique pour la cohésion sociale» a rappelé Blanche Guillemot, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lors de la présentation du  bilan annuel de l’activité de l’Agence.
En 2014, l’Anah a consacré 717 millions d’euros à la rénovation de près de 75 000 logements. Les trois-quarts de ces logements sont occupés par des propriétaires très modestes. Leurs revenus annuels sont inférieurs à 20 000 € pour une personne vivant en Ile-de-France et inférieurs à 15 000 € pour une personne vivant seule en province.
Les interventions de l’Anah concernent l’habitat privé dégradé. Elles se répartissent en trois axes :
- la lutte contre la précarité énergétique : près de 50 000 logements ont été rénovés grâce au “Programme Habiter Mieux“ pour une aide moyenne de 11 460 € par logement ;
- la lutte contre l’habitat indigne et les logements très dégradés : l’Anah a permis la rénovation de plus de 9 000 logements ; - le redressement de copropriétés en difficulté : 13 000 logements ont bénéficié de l’action de l’Anah et 30 % d’entre eux ont fait l’objet, à cette occasion, d’une rénovation énergétique.
Le montant moyen par logement s’élève à 3 900 €. Au titre des copropriétés en difficulté, l’Anah participe également à l’élaboration de la première opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), prévue par la loi ALUR (lire Décret).
En 2015, l’Agence dispose d’un budget de 625 millions d’euros en repli de plus de 12 % avec un objectif de réhabilitation portant sur 73 000 logements. «Nous concentrerons nos moyens là où habitent les ménages aux revenus les plus faibles et où se concentrent les phénomènes d’habitat privé dégradé»

[N° 606] - Communiqué: Tarifs règlementés de l‘énergie

par Edilaix
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Le médiateur national de l’énergie, institution publique créée par le législateur à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence, nous prie d’insérer le communiqué suivant :
«Dans le cadre de notre mission d’information des consommateurs, nous avons créé le site www.energie-info.fr sur lequel les copropriétaires peuvent trouver des informations pratiques : fiches pratiques, comparateur d’offres, liste des fournisseurs…
Participant à de nombreuses réunions et notamment avec la Direction de l’énergie et du climat (DGEC) sur la fin des tarifs réglementés de vente, nous nous sommes aperçus que la cible la moins bien informée sur le sujet était celle des copropriétés».

En savoir plus : www.energie-info.fr

 

Catalogue

par Edilaix
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Catalogue : 1er trimestre 2015

Retrouvez:

 

[N° 605] - La réforme de la réforme ou la modification du processus de vente d’un lot par la loi du 20 décembre 2014

par JEAN-MARC ROUX
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La première mesure du train de modifications de la loi Alur annoncé par le gouvernement est intervenue à la fin de l’année 2014. Elle ne répond que très partiellement aux attentes des praticiens de la copropriété.

À lire

[N° 604] - Charges de copropriété: Augmentation de 5,7 % selon l’ARC

par Edilaix
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Chaque fin d’année, l’Association des responsables de copropriété (ARC) délivre les résultats de l’analyse des comptes des syndicats de copropriétaires adhérents de l’association. Cet observatoire, appelé Oscar, indique une augmentation des charges de copropriété de 5,7 % en 2013 contre 6,1 % l’année précédente. Cette augmentation est à mettre en parallèle avec les taux d’inflation observé sur la période de 0,9 %.

À lire

[N° 603] - Dossier ITE

par Edilaix
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Découvrez le dossier de la rédaction

sur l'Isolation thermique par l'extérieur (ITE)

et sur l'entretien des modénatures.

 

 

[N° 603] - Colloque Compte-rendu

par Edilaix
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Colloque La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR

Compte-rendu et photos du colloque qui a réuni plus de 250 personnes, le 17 octobre, à l'Automobile club de France. Les actes seront publiés dans le numéro de décembre des Informations Rapides de la Copropriété.

A télécharger

Livre de Florence

par Edilaix
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La copropriété en questions

"Voilà un livre qui ne déçoit pas !”, Christian Atias
"Devrait rapidement devenir une référence dans le domaine”, Jean-Marc Roux
"Ici pas de grands discours, on traite des problèmes du quotidien”, Daniel Tomasin.

Florence Bayard-Jammes, docteur en droit, est en charge la rubrique du Courrier des lecteurs depuis 20 ans.

 

Ateliers d'étude juridique

par Edilaix
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Vous êtes avocats, notaires, syndics, experts immobiliers, experts-comptables, …

Validez jusqu'à 16 heures de formation à choisir parmi 12 ateliers animés par 7 intervenants

Les Ateliers d'étude

Jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2014

à La Baume-lès-Aix, Aix-en-Provence

Edilaix SAS

Activité de presataire de formations

04 72 49 79 11, Alexandra

ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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[N° 602] - Commission relative à la copropriété (CRC)

par Edilaix
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Le sort de la CRC paraît scellé
Quelques députés et sénateurs se sont émus de la disparition de la Commission relative à la copropriété (CRC), la ministre de la Justice leur a récemment répondu.

Questions des parlementaires : «Un arrêté du 4 août 1987 a institué la Commission relative à la copropriété après d’importantes modifications de la législation sur la copropriété, qui ont rendu complexes et illisibles les dispositions en vigueur. À travers ses recommandations, la CRC avait ainsi pour objectif de rendre accessible cette réglementation à tous les acteurs de la copropriété, en indiquant clairement la lecture qui devait en être faite. Pendant de nombreuses années, la CRC a été un organisme-clé dans ce domaine spécifique, force de proposition à l’occasion de réformes, mais surtout véritable facilitateur dans l’application de cette réglementation. Or cette Commission a été supprimée par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 pour des raisons financières relatives à son coût de fonctionnement, ne laissant à ce jour aucun lieu dédié à la concertation entre les acteurs de la copropriété et les praticiens de ce droit dense. Ainsi, elle demande si le coût de fonctionnement de la CRC justifiait, à lui seul, la suppression de cet organisme indispensable à la compréhension du droit complexe de la copropriété, ou s’il existe d’autres raisons permettant d’expliquer cette suppression. Elle demande en outre si de nouvelles mesures sont envisagées pour améliorer la compréhension de cette législation.»

À lire