[N°633] - Ils ont dit : Christophe Tanay, président de l’UNIS

par YS
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«D’ici 2040, il faudra loger 11 millions de personnes supplémentaires.
Cela suppose qu’il faut construire 450 000 logements par an, et ce pendant 25 ans. L’objectif est ambitieux. Est-il réaliste de faire encore appel aux fonds publics ? Selon l’UNIS, Il faut mobiliser l’épargne privée et l’orienter vers une offre de logements à loyers abordables dans le parc privé existant, notamment dans les zones tendues.
L’immobilier rapporte 65 milliards € de taxes à l’État ou aux collectives locales. Cela dépasse les 40 milliards de dépenses. Pour mémoire, l’immobilier est taxé à la construction, à la détention, à la revente et lors de la succession. L’immobilier est surtaxé.»

Extrait du discours de Christophe Tanay, président de l’UNIS lors de leur dernier congrès du 19 et 20 octobre.

[N°633] - le chiffre : 73  019

par YS
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Au 31 août 2017, 73 019 copropriétés ont été immatriculées.

3 % des copropriétés immatriculées comportent plus de 200 lots principaux, 23% comportent entre 50 et 199 lots principaux et 74% comportent moins de 50 lots principaux.
Les télédéclarants inscrits sont 5 965 : 51% d’entre eux sont syndics et administrateurs provisoires ; 33% sont des syndics bénévoles ou coopératifs et 16 % des notaires.
(source : Lettre d’information du registre des copropriétés, le 12 octobre 2017)

[N°633] - Réforme du statut de la copropriété ? L’essentiel des propositions de la CLCV

par YS
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Un article du projet de loi intitulée “Droit à l’erreur et à la simplification” agite depuis un mois, les acteurs de la copropriété. Dans ce projet, qui n’a pas été présenté au Conseil des ministres, le gouvernement serait, selon cet article 30, autorisé à «procéder par ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois (...) à l’adoption de la partie législative d’un code relatif à la copropriété des immeubles bâtis afin de regrouper et organiser l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété». Il s’agirait, notamment, de corriger «certaines rigidités (qui) retardent la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments». L’idée serait finalement de renforcer le rôle du conseil syndical.

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[N°633] - Entretien avec le président du GRECCO

par YS
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 «Faire des propositions utiles de nature à susciter le débat»

Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas et président du GRECCO* a répondu à quelques questions de la rédaction.
©DR

À lire

[N°633] - Réforme du statut de la copropriété ? Les juristes ont remis leur avant-projet au Garde des sceaux

par YS
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Le GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété) vient de remettre au ministère de la Justice un avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis.

À lire

[N°633] - Entretien avec Caroline Jaffuel

par YS
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«Les rapports de voisinage en copropriété sont plus affinés qu’en droit commun.»

Entretien avec Caroline Jaffuel, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai.
C. Jaffuel était membre de la Commission relative à la copropriété, dissoute en 2014.
©jerome chion / Clics eirl

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