[N°630] - Le chiffre : 8 942€

par YS
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Le prix du m2 s’établit à près de 9 000 € dans Paris intra-muros à la fin de ce premier semestre 2017 selon Laurent Vilmont, président du réseau d’agences immobilières Century 21. L’augmentation sur un an est de l’ordre de 7,7 % !

[N°630] - Décrets ALUR : l’état daté toujours en attente

par ys
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Interrogée sur la publication des décrets d’application de la loi ALUR, la ministre du logement a indiqué qu’au 24 mars 2017, soit trois ans après la publication de la loi, le taux d’application s’établit à 84 % avec 28 mesures (sur 179) en attente d’application dans 8 décrets à paraître.
S’agissant des mesures relatives aux relations entre bailleurs et locataires, les principaux décrets déjà publiés sont (liste non exhaustive) : le décret n° 2014-890 du 1er août 2014, pris en application du I 8° de l’article 1er de la loi ALUR, plafonne la part des honoraires à la charge du candidat à la location et liés à la mise en location d’un logement et organise la transmission des données liées à la location aux observatoires locaux des loyers ; le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, fixe les modalités suivant lesquelles la ministre chargée du logement agrée les observatoires locaux des loyers prévus par l’article 16 modifié de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ; le décret n° 2015-587 du 31 mai 2015 prévoit, en application les articles 3, 8-1 et 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 1er de la loi ALUR, le respect d’un contrat-type pour l’élaboration des baux d’habitation ; le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l’annexe à l’article R. 366-5 du Code de la construction et de l’habitation encadre, dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l’occasion de son renouvellement ; le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs modifie, en vertu de l’article 6 de la loi ALUR, l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de conciliation qui, composées à parité de représentants des bailleurs et des locataires, interviennent en vue d’aider ces derniers à trouver des solutions amiables à leurs litiges ; le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution ; le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé ; le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale. Parmi les 8 décrets à paraître, ceux relatifs au plafonnement de l’État daté est actuellement en phase de concertation (JOAN Q du 9 mai 2017, p. 3365. Rép. minist. n° 63701).

[N°630] - Charges de copropriété en 2016 : hausse de 3,9 % selon l’ARC

par YS
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L’Association des responsables de copropriété (ARC) livre les résultats annuels de son observatoire des charges dont les données sont issues de la comptabilité de 2 500 copropriétés. Après une baisse en 2014, suivie d’une stabilité en 2015, les charges ont augmenté, globalement, de 3,9 % en 2016.

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[N°630] - Entretien avec Damien Déjardins, co-fondateur de rez-de-chaussee.com

par YS
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«S’offrir une pièce en plus»

Damien Déjardins est co-fondateur de la société rez-de-chaussee.com créée en 2009. La vocation de l’entreprise est «d’apporter une réelle expertise aux propriétaires de biens en rez-de-chaussée et de satisfaire la demande pour ces biens souvent atypiques». Dans son portefeuille d’affaires, 20 % des biens sont des rez-de-chaussée pourvus soit d’un étage (duplex) soit d’un sous-sol (souplex). Dans ce numéro consacré aux sous-sols, il nous apporte un éclairage particulier sur le marché des souplex.

À lire

Colloque : Le nouveau visage de la copropriété

par Nathalie Figuière-Brocard, juriste
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Le 24 mars 2017, Yves Stervinou, président des éditions Edilaix, et toute son équipe, ont célébré le troisième anniversaire de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite «ALUR», à la prestigieuse Maison de la chimie de Paris lors d’un colloque intitulé «Le nouveau visage de la copropriété».
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