[N°632] - Ils ont dit : DENYS BRUNEL, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIÉTAIRES

par YS
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«La seule mobilisation du parc social sera insuffisante pour résoudre la question de la pénurie de logements dans les zones tendues, toujours posée jamais réglée.»

Prise de parole de Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, relative au projet de gouvernement de faire acheter par Action logement (ex-1% logement) les HLM pour les revendre aux locataires.

[N°632] - Forte croissance du neuf en Ile-de-France

par YS
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L’Ile-de-France totalise 7 574 ventes de logements neufs au 2ème trimestre 2017 (dont 95 % en collectif), soit un léger retrait par rapport au trimestre précédent (-1 %), mais une augmentation de 12 % comparé au 2ème trimestre 2016. Cette recrudescence des transactions est portée par les départements de la Seine-Saint-Denis (+59 %), du Val-de-Marne (+34 %) et du Val-d’Oise (+66 %). Avec les Hauts-de-Seine (1 310 logements vendus), ces trois territoires excèdent les 1000 ventes. Par rapport au 1er trimestre 2017, le prix des logements disponibles a peu évolué dans l’ensemble de la région. En revanche, sur un an, tous les départements enregistrent une hausse de prix, comprise entre 0,8 % (Seine-et-Marne) et 4,7 % (Essonne). Les évolutions les plus sensibles se situent principalement en Grande Couronne ; la hausse étant plus mesurée en zone centrale.

En valeur, selon les départements, les prix s’échelonnent de 3 811 €/m2 (Seine-et- Marne) à 11 377 €/m2 (Paris). Source ADIL de Paris

[N°632] - Le chiffre : 6880€

par YS
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Pour les travaux de rénovation, nous empruntons en moyenne 6 880 €, selon l’étude de Domofinance réalisée à partir de plus de 250 000 dossiers de financement. Pour près de 40 %, ce financement est alloué au chauffage.

[N°632] - Diagnostics : La fiabilité des DPE remise en cause

par YS
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Cinq ans après sa dernière enquête, et à la suite des modifications réglementaires intervenues, l’UFC-Que Choisir a réactualisé son étude relative à la fiabilité des diagnostics de performances énergétiques dont les résultats sont publiés dans le numéro de septembre de Que choisir. Selon l’association, l’étude des 34 diagnostics réalisés dans sept maisons situées aux quatre coins de la France est affligeante : la classe énergétique est toujours à géométrie variable selon les diagnostiqueurs dont les prestations restent trop souvent aléatoires. Soucieuse d’obtenir une réelle fiabilisation des DPE, dont au-delà de l’impact environnemental, l’impact financier est grandissant, l’UFC-Que Choisir presse donc le gouvernement d’adopter sans délai de nouvelles mesures techniques pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique, notamment une meilleure formation et certification des diagnostiqueurs, et renforcer les contrôles. Elle lui demande également de rendre immédiatement opposable le DPE au bailleur et au vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être concrètement engagée en cas de diagnostic erroné.

[N°632] - Fiscalité immobilière : les seuils d'éxoneration de la taxe d'habitation dévoilés

par YS
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Dans un entretien au Club de l’économie du Monde en date du 13 septembre 2017, le ministre des comptes publics a indiqué que l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 000 euros (49 000 euros de RFR). Cette réforme devrait être lancée dès 2018 en trois étapes successives. Les personnes concernées devraient bénéficier d’une baisse annuelle du tiers de leur taxe jusqu’à extinction complète en 2020.

[N°632] - Formation professionnelle : 26 000 salariés formés en 2016

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L’Agefos PME compte 28 262 entreprises de l’immobilier qui représentent environ 126 000 salariés, localisés principalement en Ile- de-France, Rhône-Alpes et PACA. En 2016, la branche de l’immobilier a confirmé la stabilité de ses emplois, avec 77 % de CDI.


Avec une activité largement dominée par les TPE (93 %), le secteur se caractérise également par une part importante de femmes (63 %) et d’employés (43 %) au sein de ses effectifs.


Année où les dispositions de la loi ALUR relative à la formation sont entrées en vigueur, leurs professionnels accentuent leur action en faveur de la formation. 10 366 actions de formation ont été financées dans le cadre des plans de formation des entreprises de moins de dix salariés. Ce sont ainsi 35 % des salariés (22 426) des petites
entreprises qui ont été formés en 2016.


À noter, la progression du contrat de professionnalisation, en hausse de 20 % par rapport à 2015 pour atteindre les 2450 stagiaires, essentiellement âgés de moins de 26 ans. Entre 2014 et 2016, le nombre de contrat de professionnalisation a augmenté de 36 %. Les BTS Professions immobilières dominent largement la typologie des contrats de professionnalisation, suivi par les licences professionnelles (un quart des contrats de professionnalisation).
Source Agefos PME

[N°632] - Professionnels de l’immobilier : Rappel sur les obligations de formation continue obligatoire.

par YS
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Le décret no 2016-173 du 18 février 2016 (JO du 21 février) relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est paru. Pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.

14 heures de formation par an
Les titulaires de la carte professionnelle sont soumis à une obligation professionnelle de mise à jour et de perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
La durée de la formation continue est de quatorze heures par an ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d’exercice.
Les activités validées au titre de l’obligation de formation continue sont la participation : aux actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ; aux actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; et enfin, aux actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique.
Sont également validées, l’assistance à des colloques dans la limite de deux heures par an et l’enseignement dans la limite de trois heures par an.

Deux heures de déontologie
Ces activités de formation ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique. Au cours de trois années consécutives d’exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la déontologie.
Les organismes de formation délivrent à l’issue de la formation une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de la formation. Lorsqu’il s’agit d’un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel.
Le professionnel de l’immobilier transmet les justificatifs au président de la chambre de commerce et d’industrie dont il dépend, après chaque formation ou au plus tard au moment de la demande de renouvellement de leur carte professionnelle.