Copropriété | Utilisation du fonds de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Le fonds de travaux peut-il être utilisé par le syndic pour financer les charges courantes lorsque le budget prévisionnel est insuffisant ?
RÉPONSE : Entré en vigueur en 2017, le régime du fonds de travaux, alimenté par une cotisation obligatoire versée par les copropriétaires, a changé en 2023.
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