Copropriété | La transformation matérielle des parties privatives

Dans le contexte d’une copropriété, la terminologie de «parties privatives» s’entend aussi bien des éléments du bâtiment qualifiés comme privatifs par le règlement de copropriété, par opposition aux parties communes, que par la notion de «lot» qui comporte obligatoirement «une partie privative» selon l’article 1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965. Selon l’article, 2 alinéa 2, «Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire».

Il faut aborder la question de la transformation matérielle des parties privatives, dans leur entièreté, comme un «volume intérieur» appartenant à un copropriétaire donné, mais également les cas où un élément qualifié de privatif est modifié, pour déterminer si le copropriétaire a toute latitude pour agir et quelles seraient les conséquences éventuelles pour le syndicat.

À suivre : 

I.- Un principe de liberté

II.- Les limites du principe

Denis Brachet, Géomètre-expert, expert judiciaire

Marie-Hélène MARTIAL, Expert de justice, médiatrice

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