QUESTION : Je viens de faire donation à mon fils d’un studio situé dans une résidence en copropriété. Jusqu’alors, j’étais membre du conseil syndical. Je m’interroge sur la possibilité de conserver mes fonctions alors que je ne suis plus copropriétaire.
RÉPONSE : Je vous confirme qu’en votre qualité d’ascendant d’un copropriétaire vous pouvez, en application de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, être désigné en qualité de membre du conseil syndical. Vous pouvez donc poursuivre votre mission après la donation et vous pourrez proposer à nouveau votre candidature lors de la prochaine désignation des membres du conseil syndical en assemblée générale.
