Jurisprudence Syndic
[N° 556] -17. Responsabilité, ordre du jour
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1145
[N° 556] - 16. Responsabilité, Comportement fautif
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1178
[N° 556] - 15. Responsabilité, Quitus, inefficacité pour régulariser les avances de trésorerie faites par le syndic au syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1193
[N° 556] - 14. Responsabilité, Approbation des comptes, portée
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1154
[N° 556] - 13. Obligation, durée des fonctions du syndic-constructeur
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1113
[N° 556] - 12. Obligation, Informations à donner au notaire dans l’état daté établi par le syndic avant l’établissement de l’acte de vente d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1504
[N° 556] - 11. Obligation, Détention des archives, impossibilité d’en délivrer copie, documents introuvables
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1311
[N° 556] - 10. Obligation, Documents non établis par l’ancien syndic, impossibilité de les transmettre ni de les établir après son dessaisissement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 968
[N° 556] - 09. Obligation, Non restitution des documents et archives, faute, dommages et intérêts
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1626
[N° 556] - 08. Obligation, Obligation de restitution des documents du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1245
