Jurisprudence Syndic
[N° 588] - 05.Compte séparé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2113
[N° 588] - 04.Pouvoirs. Représentation du syndicat. Conclusion d’un contrat avec une entreprise sans décision de l’assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1542
[N° 588] - 03.Durée du mandat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 963
[N° 588] - 02.Honoraires. Absence de fixation préalable. Restitution.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1212
[N° 588] - 01.Archivage des documents du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1336
[N° 576] - 23.Responsabilité pour abus de pouvoir.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1362
[N° 576] - 22.Devoir de conseil. Immeuble infesté par les termites.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1474
[N° 576] - 21.Responsabilité. Devoir d’information. Non-conformité et désordre de construction.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1292
[N° 576] - 20.Défaut de mise en concurrence, par le syndic, de sociétés ascensoristes pour la conclusion d’un contrat d’entretien de l’ascenseur par le syndic. Absence de responsabilité de celui-ci.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1178
[N° 576] - 18. Conservation des archives. Prise en charge du coût d’une société d’archivage.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1326
