[N° 536] - 04. Responsabilité du syndic pour défaut d’information des copropriétaires

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 879

[N° 536] - 03. Responsabilité du syndic en cas de mutation d’un lot

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 969

[N° 536] - 02. Mandat Défaut d’approbation des comptes Absence de nullité du mandat du syndic

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 907

[N° 536] - 01. Compte bancaire ou postal séparé Nullité du mandat du syndic Compétence Copropriétaire opposant

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 898

[N° 547] - 08. Obligation d’information et de conseil, responsabilité du syndic

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1700

[N° 547] - 07. Gestion de l’immeuble par le syndic malgré l’expiration de son mandat

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1513

[N° 547] - 06. Fin du mandat, obligation de remettre les fonds, archives et documents du syndicat

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1503

[N° 547] - 05. Compte bancaire ou postal séparé ouvert au nom du syndicat

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1559

[N° 547] - 04. Syndic bénévole, indemnité de gestion

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1680

[N° 547] - 03. Honoraires, fixation préalable par l’assemblée générale

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1596