Jurisprudence Syndic
[N° 556] - 14. Responsabilité, Approbation des comptes, portée
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 13. Obligation, durée des fonctions du syndic-constructeur
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 12. Obligation, Informations à donner au notaire dans l’état daté établi par le syndic avant l’établissement de l’acte de vente d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 11. Obligation, Détention des archives, impossibilité d’en délivrer copie, documents introuvables
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 10. Obligation, Documents non établis par l’ancien syndic, impossibilité de les transmettre ni de les établir après son dessaisissement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 09. Obligation, Non restitution des documents et archives, faute, dommages et intérêts
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 08. Obligation, Obligation de restitution des documents du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 07. Obligation, remise des documents au nouveau syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 06. Obligation, conservation des archives et documents
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 05. Obligation, exécution des décisions de l’assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
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