Jurisprudence Contentieux
[N° 590] - 12.Prescription. Transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre pour permettre l’accès à une terrasse, partie commune
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 11.Demande du syndicat, dirigée contre un usufruitier, concernant une partie commune. Irrecevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 10.Intervention des copropriétaires dans l’action du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 09.Action en recouvrement de charges. Demande de dommages et intérêts. Recevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 08.Opposition à ordonnance de taxe des honoraires d’un expert judiciaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 07.Nullité du mandat du syndic pour défaut d’ouverture d’un compte séparé. Nullité de l’habilitation donnée au syndic d’agir en justice. Nullité de l’assignation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 06.Habilitation donnée au syndic par l’assemblée générale pour saisir le Tribunal de Grande Instance. Appel. Recevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 05.Habilitation donnée au syndic plus de deux ans après l’expiration de la garantie de la garantie décennale. Assurance dommages-ouvrage
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 04.Habilitation du syndic à agir en justice au nom du syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 03.Action du syndicat en réparation de désordres affectant les parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
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