Interviews

Christian Atias, agrégé des Universités, a enseigné le droit pendant 40 ans et l’a pratiqué, en qualité d’avocat, pendant près de 25 ans. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et notamment en matière de copropriété : “Guide des charges de copropriété” ; “L’indivision” ; “Le copropriétaire face à l’assemblée générale : comment se défendre ?” ; “Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement”. Il vient de signer la cinquième édition du “Guide de la copropriété des immeubles bâtis” aux Annales des Loyers.
Christian Atias est l’un de ceux qui ont consacré leurs efforts à l’étude du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est devenu une discipline juridique à part entière.
Crédit : Assemblée Nationale

«Oui pour les métiers en ligne, mais pas n’importe comment»

Christophe Tanay, 52 ans, administrateur de biens, associé du cabinet Simon, Tanay, de Kaenel à Paris 8ème est le nouveau président de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS). Il succède à Etienne Ginot dans un contexte particulier. Plusieurs décrets d’application de la loi ALUR sont attendus. Avant la tenue du 6ème congrès national de l’UNIS, la rédaction a posé quelques questions au nouveau président. Il nous livre son analyse sur la légitimité du syndicat, sur l’application de la loi ALUR et sur les priorités de l’UNIS.

Patrick Safar est huissier de justice à Melun et vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Il est également vice-président de l’Ecole nationale de procédure, qui forme les salariés des études et les futurs huissiers de justice.

_{Crédit : CNHU}

Jean-Pierre Lannoy est secrétaire général de l’Association belge des syndics et administrateurs de biens installée à Bruxelles. Il est l’un des fondateurs de l’Observatoire de la copropriété exemplaire francophone (OBCEF) qui réunit des acteurs de la copropriété de Belgique, de France et du Québec. L’objet de cet observatoire est de relever et de valoriser les modèles exemplaires de gestion des copropriétés dans les trois États.

_{Crédit DR}

Hugues Périnet-Marquet est professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas. Spécialiste du droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme, il dirige le centre de recherche sur la construction et le logement et collabore à de nombreuses revues juridiques. Il était membre de la Commission relative à la copropriété.

Le président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier en France, représentative de 12 000 entreprises, réagit notamment aux dispositions de la loi Alur.

Jean-François Buet©DR Fnaim

Entretien avec Thierry Poulichot, avocat
«L’article 22 de la loi Alur vise explicitement à renouer avec le mouvement coopératif»

Thierry Poulichot est avocat au barreau de Rennes. Ayant le droit de la copropriété comme activité dominante, il s’intéresse également aux formes alternatives de propriété ou de jouissance des logements. Me Poulichot est président de l’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) qui vise à promouvoir les actions collectives de type coopératif, notamment dans le domaine de l’habitat.

Xavier Huertas est administrateur judiciaire en région Provence-Alpes Côtes d’Azur. Au sein du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, il épaule le président Marc Senéchal en sa qualité de vice-président. M. Huertas a participé aux travaux préparatoires de la loi Alur.

«La surélévation concerne l’intérêt général de la copropriété»

Olivier Ortega est avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés. Il a animé  le groupe de travail “financements innovants pour l’efficacité énergétique” au sein de la mission Plan bâtiment durable. «Le groupe de travail visait à explorer les différentes pistes de financement de la modernisation durable du parc immobilier, avec une attention particulière pour les solutions ne mobilisant pas de fonds publics.»
Quatre axes de réflexion ont été fixés : la diminution des dépenses de l’immeuble dans la logique du contrat de performance énergétique ; l’accompagnement à la mise en place de sociétés de tiers investissement ; l’identification de nouveaux leviers, tels que ceux issus de l’évolution des règles d’urbanisme ; l’optimisation des aides à la création et au développement d’entreprises de l’immobilier et du bâtiment durable.
Olivier Ortéga revient pour les IRC sur les préconisations de ce groupe de travail en
faveur de la rénovation énergétique, incluant des dispositifs spécifiques aux copropriétés, et sur les contrats de performance énergétique.

Thomas Roux est directeur délégué de Xerfi-Precepta, cabinet indépendant d’études économiques et sectorielles. Il est co-auteur avec Jean-Christophe Briant, de l’étude,“Les administrateurs de biens à l’horizon 2017 : l’impératif de recentrage sur les métiers de la gestion et de la relation client.”^*
«Le projet de loi Alur (Duflot 2) va porter un coup décisif au modèle économique historique des administrateurs de biens. Celui-ci va en effet imposer une obligation de compte séparé entre le syndic et le syndicat de copropriété. De quoi priver les professionnels des produits financiers issus des placements des comptes mandants. Cette loi va également instaurer un forfait pour les actes de gestion courante et mettre des limites aux actes spécifiques.»

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