Avez-vous constaté une augmentation de la participation des copropriétaires depuis l’introduction du vote par correspondance ?
William Reich (président de la SAS Royal Immo, La Valette-du-Var) : «L’une des grandes avancées apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018 a été de permettre aux copropriétaires de pouvoir voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par un arrêté publié le 3 Juillet 2020.
L’article 9 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation.
Ce formulaire doit, pour être pris en compte, être reçu par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Au travers de cette crise sanitaire qui empêche toute tenue, en présentiel, d’assemblées générales, cette mise en œuvre de vote par correspondance a eu un effet partagé sur la participation des copropriétaires.
Il a fallu, au préalable, expliquer le process à certains copropriétaires et aux membres des conseils syndicaux qui ont servi de relais auprès d’autres copropriétaires.
Avec le recul de plusieurs assemblées générales tenus dans ce mode de fonctionnement, il en résulte une augmentation significative de participants (+ 10/12 %) mais un taux d’abstention également plus élevé (+ 15 %).
Ce mode de vote par correspondance est un palliatif pour la tenue de certaines assemblées sans enjeu important mais des résolutions plus lourdes doivent être explicitées au cours de l’assemblée et sans doute la visioconférence pourra être un bon compromis avec des aléas sur la mise en œuvre sur des grosses copropriétés.»
