La lecture de certains formulaires peut révéler des scories (ratures, contradictions, omission d’un vote…). Comment appréhendez-vous ces difficultés ?
Geoffrey Wion-Florens, (responsable copropriété à Perpignan) : «Aujourd’hui, en plein reconfinement, ce mode de vote prévu pour être «accessoire» est devenu (quasi) la règle. Et ce qui devait arriver, arriva. Les craintes des syndics quant à la compréhension par les votants et la rigidité formelle du formulaire étaient justifiées. «On trouve de tout !», est l’expression unanime des confrères. Votes “contre des travaux” mais “pour les honoraires travaux” ; votes “pour tous les devis présentés” [dans le même temps que des] votes “contre le principe des travaux en question” ! A cela s’ajoutent ratures, cochage de plusieurs cases, omission de cocher sur certaines résolutions et j’en passe !
Personnellement, si plusieurs cases sont cochées et/ou contradiction, je pars du principe que le vote est «exprimé» mais sans choix, donc abstentionniste. Pour une résolution sans choix coché, je considère que le copropriétaire n’a pas pris part au vote et donc «défaillant» (et donc à sortir pour cette résolution du quorum). Sur les «ajouts» de commentaires, je n’en tiens pas cas et regarde seulement si un vote est exprimé (une case cochée ou non).
À défaut de ne pouvoir «amender» une résolution sans «perdre» les votes “pour”, il faut, soit procéder à un appel à candidature au conseil syndical en amont, soit prévoir le renouvellement de l’existant. Il faut faire une résolution par devis présenté, idem pour toutes résolutions dites à trou». Le problème des ratures/surcharges est autre selon moi : celui de la preuve. Peut-être s’inspirer de l’article 13 du décret n° 71-941 relatif aux actes notariés, comptabilisant les ratures et autres scories en bas de page d’un prochain modèle de formulaire ?
Le travail du rédacteur de l’ordre du jour se trouve considérablement alourdi et risqué. La sécurité juridique des assemblées générales sur le fil. Quid de l’intégration des heures passées à saisir les formulaires dans la tarification de l’assemblée dans le contrat-type ? à suivre !»
