Études juridiques
[N° 582] - L’organisme d’hlm vendeur : Un syndic différent
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 2236
[N° 582] - Le pouvoir normatif du syndicat des copropriétaires
- par Guy VIGNERON
-
Affichages : 1814
[N° 581] - Baux "loi de 1948" : Les modes de sortie
- par Natalia YANKELEVICH
-
Affichages : 2685
[N° 581] - Division en volumes et mise en copropriété : Les frères ennemis
- par Jérôme HOCQUARD
-
Affichages : 3131
[N° 478] - Erreurs à éviter : La grande réforme du statut de la copropriété : le carnet d’entretien
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 2115
[N° 478] - Les sociétés d’attribution et les syndicats de copropriétaires
- par Daniel CORDIER
-
Affichages : 1770
[N° 479] - Servitudes et copropriété
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1881
[N° 479] - Erreurs à éviter : La déchéance du droit de contester les décisions d’assemblées générales
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1528
[N° 480] - Les vices intermédiaires : l’issue de secours du droit de la construction
- par Alain DUFLOT
-
Affichages : 1915
[N° 480] - Erreurs à éviter : Modification et adaptation du règlement de copropriété
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1841
