Études juridiques
[N° 613] - La cotisation au fonds de travaux
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[N° 613] - De la comptabilité de la ménagère à la comptabilité d’engagement
- par Caroline JAFFUEL
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[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»
- par Olivier SAFAR
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[N° 613] - La constellation de l'emprunt collectif
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif
- par Colette CHAZELLE
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- par Colette CHAZELLE
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Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.
Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[N° 612] - La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2)
- par Edilaix
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[N° 611] - Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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