Études juridiques

[N°639] - La comptabilité de la copropriété

par Alain LAUX - Créateur et directeur d’une union de services
Affichages : 1788
Lire la suite

[N°638] - Actualité des congés - Loi Macron et jurisprudence récente (1/2)

par Bertrand RACLET - Avocat, spécialiste en droit immobilier / Ornella GIANNETTI - Avocat
Affichages : 2633
Lire la suite

[N°639] - Actualité des congés - Loi Macron et jurisprudence récente (2/2)

par Bertrand RACLET - Avocat, spécialiste en droit immobilier / Ornella GIANNETTI - Avocat
Affichages : 1654
Lire la suite

[N°638] - Les colonnes montantes

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille université
Affichages : 2297
Lire la suite

[N°637] - La transmission des archives du syndicat

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS - avocat
Affichages : 1892
Lire la suite

[N°636] - Jardins « partagés » en copropriété

par Nathalie Brocard, juriste
Affichages : 4334
Lire la suite

[N°636] - Les abeilles et la copropriété

par Sylvie BOUCHET, notaire
Affichages : 2574
Lire la suite

[N°635] - Le lot partagé

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
Affichages : 1687
Lire la suite

[N°635] - L’ordre du jour de l’assemblée générale

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 1854
Lire la suite

[N°634] - La religion dans les prétoires

par Edilaix
Affichages : 15761

Lieu de vie, la copropriété peut être aussi un lieu où s’exerce une activité religieuse. Il peut en découler des tensions, des troubles que les tribunaux ont parfois à connaître. Des principes de solutions ont été élaborés au fil des décisions rendues par les juridictions saisies de ces difficultés. Les extraits qui vont suivre en sont l’illustration.

À lire