Études juridiques
[N°628] - Retour sur la «fraction de lot» de copropriété
- par Gilles Rouzet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
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[N°627] - Déontologie : de l’auto-régulation à la réglementation
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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[N°627] - Mise en concurrence des syndics : le rôle du conseil syndical
- par Nathalie FIGUIÈRE-BROCARD, juriste
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[N°626] - L’exercice d’une activité médicale en copropriété
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[N°626] - Les formes modernes de la copropriété
- par Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université Avocat honoraire
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[N°625] - Le diagnostic technique global : Du principe à la pratique
- par Nathalie FIGUIÈRE-BROCARD, Juriste
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[N°625] - Les locataires, parties prenantes de la copropriété (1/2)
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
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[N°625] La fiche synthétique : Nouveau document obligatoire
- par Philippe MARIN, Avocat au barreau de Toulon
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[N°625] - Actualités fiscales: loi de finances 2017 et loi de finances rectificatives 2016
- par Albert GRANIER, Avocat au barreau de Paris
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Analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2017 (L. n° 2016-1917) et de la loi de finances rectificative pour 2016 (L. n° 2016-1918) du 30 décembre 2016 en matière de fiscalité immobilière.
[N°624] - Les documents de la copropriété : Réglement de copropriété et État descriptif de division
- par Jean-Marc ROUX
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