Études juridiques
[N°638] - Actualité des congés - Loi Macron et jurisprudence récente (1/2)
- par Bertrand RACLET - Avocat, spécialiste en droit immobilier / Ornella GIANNETTI - Avocat
[N°639] - Actualité des congés - Loi Macron et jurisprudence récente (2/2)
- par Bertrand RACLET - Avocat, spécialiste en droit immobilier / Ornella GIANNETTI - Avocat
[N°638] - Les colonnes montantes
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille université
[N°637] - La transmission des archives du syndicat
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS - avocat
[N°636] - Jardins « partagés » en copropriété
- par Nathalie Brocard, juriste
[N°636] - Les abeilles et la copropriété
- par Sylvie BOUCHET, notaire
[N°635] - Le lot partagé
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
[N°635] - L’ordre du jour de l’assemblée générale
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
[N°634] - La religion dans les prétoires
- par Edilaix
Lieu de vie, la copropriété peut être aussi un lieu où s’exerce une activité religieuse. Il peut en découler des tensions, des troubles que les tribunaux ont parfois à connaître. Des principes de solutions ont été élaborés au fil des décisions rendues par les juridictions saisies de ces difficultés. Les extraits qui vont suivre en sont l’illustration.
[N°634] - Copropriété et religions
- par Sylvie BOUCHET, Notaire
