Études juridiques
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- par Colette CHAZELLE
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Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.
Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes
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[N° 610] - Le bail type du logement à usage de résidence principale
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