Études juridiques
Copropriété : L’actualisation du règlement de copropriété au sens de la loi SRU
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Copropriété : Parties communes et charges spéciales
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Copropriété : contrat de prestations de services et conflits d'intérêt
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Copropriété : le nouveau contrat type de syndic
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Copropriété : La fin du mandat du syndic : Modalités et conséquences
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
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Copropriété : le quitus donné au syndic
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Copropriété : Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?
- par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
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Copropriété : Les lots transitoires et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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Copropriété : Les parties communes spéciales et la mise en conformité du règlement de la copropriété
- par Nathalie BROCARD Juriste, Alain PAPE Géomètre-expert
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Copropriété : la partie commune à jouissance privative et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
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