Copropriété | La spécialisation des métiers - V.- Le CNTGI

V.- Le CNTGI

Le CNTGI est un organe représentatif de la profession immobilière. Sa mission générale consiste à veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités exercées par les professionnels de l’immobilier dont (mais pas uniquement) celles de syndic.

Le CNTGI est également appelé à formuler des avis et émettre des propositions de réforme, à la demande des pouvoirs publics ou de sa propre initiative en des domaines précis relevant de l’encadrement des fonctions des professionnels relevant de la loi Hoguet.

Le CNTGI est par ailleurs consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs aux conditions d’accès et aux conditions d’exercice des professions immobilières mais aussi sur l’ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la copropriété.

Mais le CNTGI a fait l’objet de plusieurs réformes depuis sa création en 2014. Au fil des réformes, celui-ci a perdu sa personnalité morale et son financement par les professionnels de l’immobilier lui faisant perdre les caractéristiques qui pouvaient l’apparenter à un ordre professionnel. C’est également et surtout l’absence de pouvoir disciplinaire qui empêche d’assimiler le CNTGI à un tel ordre, le rôle de la commission de contrôle (qui n’est pas fonctionnelle) consiste uniquement en l’instruction des dossiers de «pratiques abusives», instruction à l’issue de laquelle le CNTGI décide de transmettre -ou non- le dossier à la DGCCRF pour sanction éventuelle.

Soixante ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 1965, on constate que les fonctions de syndic sont encadrées à plusieurs titres, par : le statut de la copropriété qui énumère ses missions et qui parfois les limite (contrôle et assistance par le conseil syndical) ; le droit commun du mandat (devoir de conseil) ; le droit de la consommation ; la loi Hoguet qui encadre l’accès à ces fonctions, leur poursuite et leurs conditions d’exercice ; un code de déontologie.

Cet éclatement ne permet toutefois pas de définir précisément les fonctions du syndic. Cet éclatement se constate également dans la représentation de la profession à travers des syndicats professionnels, des associations professionnelles, des «clubs d’experts», avec une tentative d’instauration d’un organe représentatif : le CNTGI qui a fait du chemin mais qui peine encore à trouver sa place.

Pour y remédier, on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de créer un ordre professionnel. Le CNTGI pourrait-il assurer ce rôle ? Sans doute pas car l’objet même d’un ordre est de regrouper et de représenter les membres d’une profession vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics. Or, la composition du CNTGI y fait obstacle. Ce besoin d’unité est peut-être souhaitable compte tenu des nouveaux arrivants sur le marché de la gestion des copropriétés (néo syndics notamment) mais également de la complexité toujours plus croissante des fonctions assurées par les syndics de copropriété qui sont devenus, au fil des réformes, de véritables relais des politiques publiques.