III. Le rôle des organisations professionnelles
La représentation des professionnels de l’immobilier est notamment assurée par des syndicats professionnels dont les principaux sont : la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ; l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) ; le Syndicat national des professions immobilières (SNPI).
Chacun de ces syndicats occupe une place au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) qui est donc reconnu par les pouvoirs publics en tant que représentant des professions immobilières. Parmi ces trois syndicats majeurs, aucun n’est dédié exclusivement au métier de syndic de copropriété.
Leur rôle consiste essentiellement à assurer un décryptage règlementaire, les syndicats disposent tous de services juridiques qui transmettent les informations sur les évolutions réglementaires concernant les différents métiers de l’immobilier. Ils proposent également une offre de formation continue des syndics. Enfin et surtout, ils assurent un lobbying et un travail législatif ; ils jouent un rôle d’intermédiaire entre la profession et les institutions publiques qui leur permet de porter les sujets de revendication collective.
Aux côtés de ces syndicats se trouvent les associations professionnelles parmi lesquelles figurent : Plurience, dont le service principal rendu à ses membres est centré autour du lobbying des grandes entreprises adhérentes ; l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) qui constitue la seule structure dédiée à la représentation des syndics (les autres concernent les professions immobilières dans leur ensemble).
L’importance de la mission de lobbying de ces associations permet de les considérer comme de véritables représentants de la profession de syndic, au même titre que les syndicats.
Au-delà du lobbying et de leur rôle d’intermédiaire auprès des pouvoirs publics, syndicats et associations prônent la promotion de la profession de syndic. En cela, tant les syndicats professionnels que les associations peuvent poursuivre en justice toute personne qui aurait nuit par ses actions à l’image de la profession de syndic. Deux cas ont récemment donné lieu à des recours engagés par l’ANGC et certains syndicats professionnels : d’une part, l’action engagée par l’ANGC, puis par la FNAIM, à l’encontre de BELLMAN en concurrence déloyale pour sa campagne de publicité centrée sur l’insatisfaction des copropriétaires à l’encontre de leur gestionnaire. D’autre part, l’action engagée par la FNAIM du Grand-Paris, le SNPI, FONCIA et l’ANGC à l’encontre de MATERA en concurrence déloyale et usage de pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les syndics professionnels.
De façon générale, tant les syndicats que les associations professionnelles œuvrent pour obtenir et maintenir leurs canaux d’accès qui leur permettent de peser sur l’élaboration de la loi, mais aussi pour améliorer les conditions d’exercice de la profession, voire pour améliorer son image.
Mais à leurs côtés coexistent d’autres acteurs, dont le rôle et l’influence se sont confirmés au cours de la vie de la loi du 10 juillet 1965. Ces acteurs, qui n’exercent pas les fonctions de syndic, peuvent trouver un écho non négligeable vis-à-vis des pouvoirs publics.
