IV.- L’influence des organisations tierces
Aux côtés des organisations professionnelles (syndicats et associations), les «clubs d’experts» qu’a constitué la Commission relative à la Copropriété (CrC), supprimée en 2014 par la loi ALUR, et que constitue le Groupe de recherche en copropriété (GRECCO) créé en 2015, en réaction à la suppression de la CrC, disposent d’une certaine influence.
Dans les faits, les praticiens se reportent à leurs recommandations ou préconisations. Mais surtout, ces organisations vont plus loin que la formulation de préconisations. A cet égard, le GRECCO a formulé dès 2017 son propre projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965 «dans le sens d’une simplification et d’une modernisation» mais aussi un statut pour les petites copropriétés, qui a inspiré les grandes orientations de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Enfin, on compte, aux côtés de ces «clubs d’expert», les associations de copropriétaires et de consommateurs dont l’influence sur le monde de la copropriété est importante. Ces associations ont connu un essor à la fin des années 1980, à la suite de l’adoption de la loi n° 85-1470 du 21 décembre 1985 dite «loi Bonnemaison»,
qui a rendu obligatoire la désignation d’un conseil syndical dans tous les syndicats des copropriétaires.
Ces associations ont contribué à porter un point de vue concurrent de ceux des gestionnaires professionnels et des experts du droit de la copropriété. Leurs actions directes auprès des copropriétaires, les informations qu’elles diffusent, leurs propositions d’assistance et de conseil, ont permis d’augmenter les compétences des copropriétaires et donc d’augmenter leurs exigences vis-à-vis des syndics. Elles vont largement œuvrer pour la régulation de la profession des syndics en jouant le rôle de lanceurs d’alerte auprès des médias, mais elles vont également agir en intervenant dans la production et l’évolution du droit. Elles constituent donc un véritable contre-pouvoir et ont une audience favorable auprès des pouvoirs publics. Pour preuve, la CLCV est membre du CNTGI, elle dispose d’un siège, et l’ARC en fait également partie mais en tant que personnalité qualifiée jouant un rôle consultatif.
