III.- Les modifications relatives à la structure du syndicat
Ici, l’atteinte qui peut être portée à la cohérence d’origine procède de considérations totalement différentes.
Création d’un syndicat secondaire.- On sait qu’à l’origine la possibilité de créer un syndicat secondaire était limitée au cas où l’immeuble comporte plusieurs bâtiments.
Aujourd’hui, le nouvel article 27 autorise une telle création également lorsque l’immeuble comporte «plusieurs entités homogènes susceptibles d’une gestion autonome».
Outre qu’il est très difficile de définir la notion «d’entités homogènes», aussi bien que celle de «gestion autonome», force est de constater que la création en pareille hypothèse d’un syndicat secondaire, qui se trouve doté de la personnalité morale, peut susciter au sein d’un même bâtiment ou entre des bâtiments différents des conflits d’intérêts entre les copropriétaires faisant partie du syndicat secondaire et ceux qui lui restent étrangers.
Sur ce point également la cohérence d’origine peut être quelque peu malmenée.
Scission de la copropriété.- Dans cette hypothèse, l’article 28 permet désormais une division en volumes, notamment lorsque l’immeuble comporte «plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents».
Sans doute il n’est pas permis de recourir à cette technique de division s’il existe un bâtiment unique. Mais la création d’une division en volumes peut susciter des difficultés entre le syndicat d’origine et les parties qui se sont retirées.
