Courriers des lecteurs Travaux individuels
Copropriété : Travaux affectant les parties communes : qui les autorise ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1014
Copropriété : Travaux sur le mur séparatif entre deux lots de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1152
Copropriété : Demande d’autorisation de travaux par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1135
Copropriété : Travaux d’accessibilité à un logement aux frais d’un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1302
Copropriété : Syndicat composé de deux copropriétaires, autorisation de travaux, absence de syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1170
Copropriété : Création d’une porte- fenêtre sur la façade de l’immeuble et majorité de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1891
[N°644] - Injonction administrative de travaux et autorisation de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1451
[N° 602] - Fonds de travaux et financement des travaux d’intérêt collectif à réaliser dans les parties privatives
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2110
[N° 593] - Travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2234
[N° 582] - Dépôt de la déclaration de travaux en mairie et autorisation de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1775
