Bail commercial et demande d’autorisation de travaux en copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Le locataire d’un local commercial situé dans une copropriété est-il en droit de solliciter auprès du syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une demande d’autorisation de travaux ?

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