[N° 593] - Travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives

par Florence BAYARD-JAMMES
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Après avoir rénové notre système de chauffage collectif,  la prochaine assemblée générale doit statuer sur un certain nombre de travaux à réaliser dans l’immeuble. L’un des projets de résolution, porté à l’ordre du jour, concerne les fenêtres de tous les appartements qui devront être équipées d’un double-vitrage et précise que les frais seront à la charge de chaque copropriétaire, au prorata du nombre de fenêtres de leur  appartement. Est-il normal que ce soit la copropriété qui impose ce type de travaux à chacun des copropriétaires à l’intérieur de son appartement ? Est-on tenu de s’exécuter si la décision est prise ?

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