Copropriété : Travaux d’intérêt collectif affectant les parties privatives d’un lot

Des travaux de réfection d’étanchéité doivent être effectués sur l’une des terrasses, située au second étage de l’immeuble. L’entreprise prévoit, dans le devis qui sera présenté à l’assemblée générale, d’accéder à la terrasse concernée par l’appartement d’un des copropriétaires qui s’y oppose fermement. En effet, il est possible d’accéder à cette terrasse au moyen d’une échelle ou par le biais d’un échafaudage dont les pieds reposeraient au rez-de-chaussée dans le jardin à usage à usage privatif d’un autre copropriétaire. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la réglementation applicable en la matière ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

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