Copropriété : Travaux d’intérêt collectif affectant les parties privatives d’un lot

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 484

Des travaux de réfection d’étanchéité doivent être effectués sur l’une des terrasses, située au second étage de l’immeuble. L’entreprise prévoit, dans le devis qui sera présenté à l’assemblée générale, d’accéder à la terrasse concernée par l’appartement d’un des copropriétaires qui s’y oppose fermement. En effet, il est possible d’accéder à cette terrasse au moyen d’une échelle ou par le biais d’un échafaudage dont les pieds reposeraient au rez-de-chaussée dans le jardin à usage à usage privatif d’un autre copropriétaire. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la réglementation applicable en la matière ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.