Copropriété : Travaux urgents et utilisation du fonds de travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 19 novembre 2021; Affichages : 1305

QUESTION :

Les copropriétaires ont-ils le droit de décider de l’utilisation du fonds de travaux pour financer des travaux urgents réalisés par le syndic de sa propre initiative ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

RÉPONSE :

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