Copropriété | Travaux d’accessibilité aux frais d’un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Nous envisageons d’acquérir un appartement dans un immeuble collectif dont les parties communes ne sont pas équipées pour faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Dans quelles conditions peut-on envisager de réaliser des travaux à nos frais dans les parties communes ?
RÉPONSE de Florence Bayard-Jammes :
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