Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Le fonds de travaux, alimenté par les cotisations des copropriétaires, peut-il être utilisé pour des dépenses autres que des dépenses relatives à un bâtiment ? Peut-on par exemple, imaginer faire voter des opérations telles qu’un élagage d’arbres ou la plantation d’une haie et les financer au moyen du fonds de travaux ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021 

REPONSE : 

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