[N° 590] - Usufruit d’un lot et notification du procès-verbal de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de l’immeuble contient une clause particulière concernant les lots qui font l’objet d’un démembrement du droit de propriété. Cette clause est ainsi rédigée : «L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent désigner un mandataire commun ; à défaut, ils seront représentés à l’assemblée générale par l’usufruitier à qui les convocations devront être adressées». Le syndic est-il tenu de respecter cette disposition et doit-on considérer que l’usufruitier est le mandataire commun dont la désignation est prévue par la loi ? Si la clause est claire concernant l’envoi de la convocation, qu’en est-il pour la notification du procès-verbal de l’assemblée générale ? Suffit-il de l’adresser au seul usufruitier ? 

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