Copropriété : Changement d'usage d'un lot et modification de la répartition des charges

QUESTION :

Je souhaiterais avoir un éclairage sur la modification de la répartition des charges en cas de changement dans l’usage d’un lot de grenier en appartement. Il me semblait qu’en pareil cas, seules les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipement communs pouvaient être modifiées.

Or j’ai entendu dire qu’il fallait modifier la répartition des charges générales si des travaux, réalisés à l’occasion du changement d’usage, entraînent une modification dans la consistance du lot. Pouvez-vous m’indiquer ce que prévoit la réglementation ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

RÉPONSE :