Courriers des lecteurs des informations rapides de la copropriété

[N°639] - Autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2018; Affichages : 152

[N°639] - Vote en AG : Les conditions d’application de l’article 25-1

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2018; Affichages : 162

[N°639] - Élection d’un couple en qualité de membre du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2018; Affichages : 2494

Est-il possible de nommer au conseil syndical les deux membres d’un couple qui sont propriétaires d’un appartement dans un immeuble en copropriété ?

À lire

Menu Courrier des lecteurs

: par Edilaix; le 23 juin 2016; Affichages : 208

• Assemblée générale
- Convocations
- Pouvoirs
- Bureaux de l'assemblée
- Vote des résolutions
- Règles de majorité
- Contestation
- Procès verbal
• Application du statut
• Conseil syndical
• Règlement de copropriété
• Parties communes
• Parties privatives
• Lot de copropriété
• Syndic de copropriété
• Travaux collectifs
• Travaux individuels
• Les charges

[N° 512] - Changement de domicile d’un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 145

[N° 606] - Date d’ouverture du compte bancaire séparé

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 28 février 2015; Affichages : 489

[N° 593] - Refus de l’A. G. d’autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 octobre 2013; Affichages : 523

[N° 551] - Renégociation du contrat d’assurance de l’immeuble par le syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 août 2009; Affichages : 661

[N° 551] - Convocation à l’assemblée générale et SCI

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 août 2009; Affichages : 572

[N° 551] - Nécessité de saisir un avocat pour contester une décision d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 août 2009; Affichages : 559

[N° 478] - Travaux d’amélioration collectifs ou individuels

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 138

[N° 611] - Le règlement de copropriété et l’affectation des parties privatives de lots à usage commercial

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 septembre 2015; Affichages : 1420

[N° 478] - Travaux d’amélioration et vote du copropriétaire demandeur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 142

[N° 479] - Honoraires sur travaux perçus par le syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 403

[N° 479] - Travaux sur vitrines commerciales

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 431

[N° 479] - Conseil syndical et concubinage

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 477

[N° 480] - Extension d’une activité libérale dans un appartement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 466

[N° 480] - Installation de boîtes aux lettres normalisées

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 464

[N° 481] - Frais accessoires relatifs aux travaux d’étanchéité d’une terrasse

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 463

[N° 481] - Ordre du jour et délibération d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 215

[N° 481] - Aliénation d’un palier au profit d’un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 170

[N° 482] - Esthétique et sécurité

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 578

[N° 482] - Syndic bénévole et assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 437

[N° 483] - Délai de convocation de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 129

[N° 483] - Effet du quitus donné au syndic de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 133

[N° 483] - Copropriétaire majoritaire et pouvoir de décision

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 504

[N° 484] - Inscription de questions à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 133

[N° 484] - Locataire commerçant et travaux sur parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 634

[N° 484] - Consultation du conseil syndical obligatoire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 599

[N° 485] - Absence de contestation d’une décision d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 352

[N° 485] - Mise en concurrence de marchés de travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 228

[N° 485] - Participation aux charges des équipements collectifs

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 155

[N° 486] - Changement d’affectation d’un local commercial

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 174

[N° 486] - Délai pour adresser un ordre du jour complémentaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 410

[N° 486] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 406

[N° 487] - Travaux sur partie privative affectant les parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 128

[N° 487] - Absence de candidats aux fonctions du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 178

[N° 487] - Exécution de travaux à l’intérieur des parties privatives

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 478

[N° 488] - Absence de règlement de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 147

[N° 488] - Notification des documents prévus à l’article 11 du décret du 17 mars 1967

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 135

[N° 488] - Dispositif de fermeture d’un parking

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 août 2012; Affichages : 118

[N° 489] - Non-respect des consignes de vote en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 156

[N° 489] - Désignation des membres du conseil syndical par le juge

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 175

[N° 490] - Frais de tenue du carnet d’entretien

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 183

[N° 490] - Répartition des charges d’escalier

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 391

[N° 490] - Les fonctions de président du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 689

[N° 492] - Convocation unique pour deux assemblées

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 111

[N° 492] - Règle de majorité pour le vote des travaux de réparation des parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 115

[N° 493] - Changement de destination des parties privatives

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 137

[N° 493] - Formalisme de la convocation à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 145

[N° 493] - Délégation de pouvoir au conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 116

[N° 494] - Modification de la répartition des charges d’ascenseur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 550

[N° 494] - Charges des travaux de consolidation des garde-corps des balcons

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 604

[N° 494] - Action en recouvrement de créance

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juillet 2012; Affichages : 512

[N° 495] - Autorisation de travaux donnée par le syndic de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 549

[N° 495] - Présence d’un tiers lors de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 794

[N° 495] - Destinataires du procès-verbal de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 116

[N° 495] - La qualité de copropriétaire opposant

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 129

[N° 497] - Notification au syndic du transfert de propriété du lot

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 163

[N° 497] - Local commercial et résolution d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 128

[N° 497] - Assemblée générale et syndic - administrateur de biens

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 163

[N° 498] - Obligation de mentionner la superficie du lot vendu

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 204

[N° 499] - Recours du copropriétaire à l’encontre d’une décision portant atteinte aux modalités de jouissance de son lot

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 145

[N° 498] - Travaux de modification de la devanture d’une boutique

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 128

[N° 498] - Lot en indivision et clause de solidarité

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 119

[N° 496] - Conseil syndical et clause réputée non écrite

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 114

[N° 496] - Répartition des frais de convocation et de notification des décisions prises

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 123

[N° 496] - Eligibilité du conjoint au conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 129

[N° 500] - Syndic démissionnaire et désignation d’un administrateur provisoire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 170

[N° 500] - Installation d'un climatiseur dans un appartement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 130

[N° 500] - Clause illicite du règlement de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 501] - Délai de convocation de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 122

[N° 501] - Récupération de certaines charges de copropriété sur le locataire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 121

[N° 501] - Comptes de la copropriété et récupération des charges sur les locataires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 27 juillet 2012; Affichages : 162

[N° 502] - Nombre de procurations données à des époux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 126

[N° 502] - Mesurage de la superficie du lot vendu

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 109

[N° 502] - Vote des époux en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 442

[N° 503] - Autorisation de travaux et exploitation commerciale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 166

[N° 503] - Ordre du jour complémentaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 181

[N° 504] - Contrôle de l’utilisation des parkings par les seuls résidents de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 411

[N° 504] - Pratique des pouvoirs en blanc

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 26 juillet 2012; Affichages : 134

[N° 505] - Modalités de vote en copropriété et détermination de la majorité

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2012; Affichages : 131

[N° 505] - Charges des travaux de réparation d’une chaudière réservée à l’usage d’un seul lot

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 505] - Vente isolée de lots de parkings en sous-sol

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2012; Affichages : 123

[N° 505] - Modification des revêtements de sols lors de l’achat d’un appartement en l’état futur d’achèvement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2012; Affichages : 122

[N° 505] - Communication des coordonnées des occupants de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2012; Affichages : 154

[N° 506] - Actes de vandalisme sur des boîtes aux lettres

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 185

[N° 506] - Intervention de professionnels qualifiés dans la copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 144

[N° 506] - Nature juridique de skydome en toiture

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 912

[N° 506] - Pouvoir de représentation en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 506] - Représentation du président du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 136

[N° 507] - Scission de copropriété et clôture

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 451

[N° 507] - Vote de la suppression des vide-ordures dans une partie des bâtiments de l’ensemble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 300

[N° 507] - Décision d’extension de l’ascenseur à l’étage supérieur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 391

[N° 507] - Majorité requise pour voter un avenant au contrat de syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 919

[N° 507] - Changement d’usage et modification des charges

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 229

[N° 508] - Question de l’ouverture du compte séparé

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 119

[N° 508] - Forme du compte-rendu de mission du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 206

[N° 508] - Majorité pour autoriser la construction sur une partie commune à jouissance privative

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 131

[N° 508] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire et risque de blocage

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 125

[N° 508] - Modification de la composition du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 146

[N° 508] - Mandats confiés à des époux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 124

[N° 509] - Majorité requise pour l’embauche d’un concierge

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 509] - Rédaction du procès-verbal

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 148

[N° 509] - Obligation du syndic concernant l’ouverture du compte bancaire de la copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 104

[N° 509] - Les obligations du syndic bénévole

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 154

[N° 509] - Ravalement et partie privative

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 122

[N° 509] - Vérification de la feuille de présence par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 148

[N° 511] - Demande d’autorisation de travaux à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 198

[N° 511] - Pas de prolongation pour l’application de l’article 49 de la loi du 10 juillet 1965

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 104

[N° 511] - Mesurage des parties privatives du lot en cas de vente

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 109

[N° 511] - Vente de lot et participation à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 112

[N° 510] - Fermeture de balcon sans autorisation de l’assemblée générale et délai d’action

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 178

[N° 510] - Le propriétaire de plusieurs lots peut-il avoir plusieurs mandataires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 178

[N° 510] - Précisions concernant les mandats confiés à des époux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 122

[N° 510] - Répartition des charges d’une climatisation réversible collective

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 297

[N° 510] - Validité du mandat adressé par télécopie

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 146

[N° 510] - Modification de la répartition des charges d’ascenseur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juillet 2012; Affichages : 147

[N° 512] - Qualification juridique des combles

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 348

[N° 512] - Délai de convocation en cas d’urgence

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 1867

[N° 512] - Construction sur une partie commune à usage privatif

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 1788

[N° 512] - Copropriétaire résidant à l’étranger

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 152

[N° 513] - Concierge-copropriétaire et membre du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 134

[N° 513] - Démembrement du droit de propriété et élection au conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 519

[N° 513] - Surface à prendre en compte lors du mesurage d’un lot

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 566

[N° 513] - Le copropriétaire, syndic bénévole, peut-il recevoir mandat pour voter en assemblée générale ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 667

[N° 513] - Déclaration des honoraires versés par le conseil syndical à des professionnels

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 733

[N° 514] - Détention de chats dans un appartement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 529

[N° 514] - Absence continue d’un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 173

[N° 514] - Participation aux différentes catégories de charges de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 130

[N° 514] - Changement d’affectation d’un lot de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 284

[N° 515] - Appartement non occupé et paiement des charges

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 238

[N° 515] - Communication de la police d’assurance de l’immeuble aux copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 203

[N° 515] - Accord de tous les copropriétaires et assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 209

[N° 516] - Syndicat des copropriétaires et résiliation des contrats reconduits tacitement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 516] - Durée du mandat du syndic de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 127

[N° 516] - Frais de notification du procès-verbal d’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 juillet 2012; Affichages : 189

[N° 517] - Notification du procès-verbal

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 129

[N° 517] - Comptabilisation des majorités en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 128

[N° 517] - Modification de la rémunération du syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 120

[N° 518] - Absence de notification du devis de travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 117

[N° 518] - Modalités de consultation des pièces justificatives des charges

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 124

[N° 518] - Seconde assemblée réunie en application de l’article 25-1 de la loi

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 112

[N° 518] - Travaux autorisés par le règlement de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 189

[N° 519] - Liberté dans le choix du locataire d’un lot

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 100

[N° 519] - Mise en concurrence des contrats de travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 136

[N° 519] - Vote des indivisaires en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 137

[N° 520] - Local commercial et charge d’entretien de l’escalier de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 343

[N° 520] - Demande de convocation de l’assemblée par les copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 449

[N° 520] - Révocation des membres du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 484

[N° 522] - Cumul des fonctions de secrétaire et de président de séance

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 940

[N° 522] - Contestation d'une décision d'assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 1108

[N° 522] - Validité d'une assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 471

[N° 522] - Remise du procès-verbal aux copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 520

[N° 527] - Délai de convocation d’une assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 510

[N° 527] - Nombre de membres au conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 132

[N° 527] - Vote à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 et recours à l’article 25-1

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 586

[N° 527] - Choix des membres du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 141

[N° 527] - Forme du pouvoir en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 139

[N° 523] - Travaux supplémentaires sur une terrasse à jouissance exclusive

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 130

[N° 523] - Remplacement du combiné de l’interphone

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 240

[N° 523] - Règles de fonctionnement du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 131

[N° 523] - Délégation du droit de vote en assemblée générale au président du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 juillet 2012; Affichages : 135

[N° 524] - Re-négociation du contrat d'assurance de l'immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 185

[N° 524] - Délai pour agir en annulation de la désignation irrégulière du bureau

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 142

[N° 524] - Calcul des tantièmes en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 144

[N° 524] - Vote de l'autorisation de travaux demandée par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 139

[N° 526] - Charges de copropriété et vente en l’état futur d’achèvement

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 269

[N° 526] - Nombre de mandats à donner à des époux en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 126

[N° 526] - Adaptation des règlements de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 132

[N° 528] - Irrégularité du pouvoir désignant le président du conseil syndical non encore élu

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 483

[N° 528] - Nombre de mandats à donner à des époux en assemblée générale (à propos de la question parue dans le n°526 de mars 2007)

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 427

[N° 528] - Syndic et assurance de l’immeuble en copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 413

[N° 529] - Changement de destination d’une cave

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 970

[N° 529] - Décès du syndic de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 930

[N° 529] - Frais de tenue du carnet d’entretien

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 452

[N° 529] - Changement de syndic par rachat de clientèle

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 juillet 2012; Affichages : 544

[N° 530] - Question urgente d’un copropriétaire à soumettre à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 509

[N° 530] - Envoi tardif d’un ordre du jour complémentaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 508

[N° 530] - Usufruit sur un lot et travaux de remplacement d’un ascenseur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 176

[N° 530] - Copropriétaire résidant à l’étranger et convocation à l’assemblée

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 573

[N° 531] - Installation d’un club de bridge dans un immeuble bourgeois

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 1048

[N° 531] - Travaux à voter en urgence

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 1110

[N° 531] - Ordre du jour et modalités de consultation des pièces justificatives des charges

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 925

[N° 531] - Réalisation du diagnostic de performance énergétique

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[N° 531] - Non-utilisation d’un service collectif de chauffage et participation aux charges

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 352

[N° 532] - Interdiction de fumer dans les parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 416

[N° 532] - Pas d’autorisation implicite pour les travaux sur parties communes

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[N° 532] - Modification des tantièmes de copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 633

[N° 532] - Licéité des clauses de solidarité entre indivisaires

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 157

[N° 532] - Concubin élu au conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 425

[N° 534] - Abus de majorité en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 837

[N° 534] - La qualité de copropriétaire majoritaire à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 1168

[N° 534] - Choix du président de séance

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 juillet 2012; Affichages : 824

[N° 574] - Pouvoir du syndicat sur les parties privatives. Conditions d’application de l’article 9 (L. 1965)

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 19 décembre 2011; Affichages : 733

[N° 574] - Représentation par un avocat pour agir en justice

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 19 décembre 2011; Affichages : 1668

[N° 574] - Convocation à l’assemblée générale par lettre recommandée avec A.R non récupérée

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 19 décembre 2011; Affichages : 342

[N° 573] - Majorité nécessaire pour la location de partie commune à un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 13 novembre 2011; Affichages : 437

[N° 573] - Réunion du conseil syndical dans les locaux du syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 13 novembre 2011; Affichages : 641

[N° 573] - Clause interdisant la vente de garage à des personnes extérieures à la copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 13 novembre 2011; Affichages : 650