[N° 510] - Précisions concernant les mandats confiés à des époux

par Florence BAYARD-JAMMES
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Vous avez traité dans le numéro de mai 2005 (n° 508) de la revue la question des mandats confiés à des couples mariés et j’ai bien noté que chacun des époux peut représenter des copropriétaires absents dans la limite du seuil fixé par la loi de 1965. La solution est-elle identique que les époux soient copropriétaires indivis du lot de copropriété ou que celui-ci soit un bien propre à l’un d’eux ?

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