[N° 500] - Clause illicite du règlement de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de l’immeuble, très ancien, contient une clause qui prévoit la désignation d’un président permanent de l’assemblée générale des copropriétaires. Les syndics successifs n’ont, semble-t-il, jamais respecté cette clause que je viens de découvrir en feuilletant le règlement.
N’ont-ils pas failli à leur mission ?
