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COPROPRIÉTÉ
Le réglement de copropriété - Actualité législative et jurisprudentielle
Les ateliers d'étude à Paris les 14 et 15 avril 2016 : programme des formations juridiques
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Le 15 avril 2016 de 9h00 à 17h30
Intervenant
Jean-Marc ROUX est maître de conférences à Aix-Mar- seille Université, enseignant au Centre de formation des notaires et co-auteur du Code de la copropriété chez LexisNexis.
Programme
I – La notion de règlement de copropriété
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La définition et le rôle du règlement de copropriété
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La nature juridique du règlement de copropriété (distinction avec l’état descriptif de division)
II – Les modes d’élaboration du règlement de copropriété
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La rédaction conventionnelle
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La rédaction judiciaire
III – Le contenu du règlement de copropriété
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Les règles relatives à la destination et aux conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes
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Les éléments de détermination de la destination de l’immeuble
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La fixation de la répartition des charges
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Les règles de fonctionnement des organes collectifs
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Les illustrations des principales clauses d’un règlement de copropriété
IV – La modification du règlement de copropriété
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La modification par l’assemblée générale
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La modification judiciaire
V – Les effets du règlement de copropriété
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L’effet obligatoire
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L’opposabilité du règlement de copropriété
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Le cas particulier du locataire
VI – La mise à jour du règlement de copropriété
