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COPROPRIÉTÉ
Les associations syndicales libres - Actualité jurisprudentielle
Les ateliers d'étude à Paris les 14 et 15 avril 2016 : programme des formations juridiques
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Le 14 avril 2016 de 9h00 à 17h30
Intervenant
Jean-Marc ROUX est maître de conférences à Aix-Mar- seille Université, enseignant au Centre de formation des notaires et co-auteur du Code de la copropriété chez LexisNexis.
Programme
I – La création de l’ASL
1 – Les modalités de constitution
2 – Les statuts (rédaction, mise en conformité)
II – Le fonctionnement de l’ASL
1 – L’organe délibérant (assemblée générale)
2 – Les organes de gestion (syndicat, président, directeur)
III – La dissolution de l’ASL
