COPROPRIÉTÉ
Les nouvelles responsabilités du syndic issues de la loi ALUR - Actualité législative et jurisprudentielle.
Le 8 avril 2016 de 8h30 à 12h30
Intervenant
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, enseignant à l’ICH de Lyon.
Programme
1/ LES OBLIGATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DU SYNDICAT
. 1.1 Le compte-bancaire séparé
. 1.2 Le fonds de travaux
. 1.3 La préparation du budget
. 1.4 L’obligation renforcée de recouvrement des charges → quels risques en cas de problèmes de trésorerie ?
2/ L’ELABORATION DES DOCUMENTS TECHNIQUES
2.1 La fiche synthétique de copropriété 2.2 Le diagnostic technique obligatoire
3/ LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AU SYNDICAT
3.1 A l’égard des copropriétaires vendeurs 3.2 Le Registre national d’immatriculation
4/ L’OBLIGATION D’ASSURANCE
4.1 L’assurance du Syndicat
4.2 L’assurance des copropriétaires
