BAUX COMMERCIAUX
Etude clause par clause,
article par article, d’un contrat de bail commercial, après la loi Pinel, son décret d’application et la loi Macron Actualité législative
et jurisprudentielle.
Le 8 avril 2016 de 14h00 à 18h00
Intervenant
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, Membre de l'Institut de droit des affaires, Directeur du master Ingénierie des sociétés. Auteur de nombreux ouvrages et titulaires de chroniques en droit des sociétés et baux commerciaux
Programme
Clause de reprise des actes d'une société en formation
Clause de durée,
Clause de charges, travaux, état des lieux
Clause de loyer et d'indexation de loyer
Clause d'accession
Clause de transmission
Clause résolutoire
Clause de préférence
Clause d'agrément
Clause de solidarité
Clause impôts
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