COPROPRIÉTÉ
Les assemblées générales : Convocation, tenue,
contentieux - Actualité législative et jurisprudentielle.
Le 7 avril 2016 de 8h30 à 12h30
Intervenant
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, enseignant à l’ICH de Lyon.
Programme
1/ LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
1.1 La périodicité des assemblées générales 1.2 Qui convoque ? 1.3 Qui est convoqué ? 1.4 Le contenu de la convocation
2/ LA TENUE DE L’ASSEMBLEE
2.1 Les acteurs de l’assemblée 2.2 La feuille de présence 2.3 Le déroulement de l’assemblée 2.4 Les voix des copropriétaires 2.5 Les majorités
3/ LA REDACTION ET LA NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERAL
4/ LE CONTENTIEUX DE LA CONTESTATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
