Jurisprudence Travaux
[N° 557] - 07. Refus d’autorisation, ouverture d’une seconde porte de secours.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 06. Autorisation judiciaire, délai d’exercice de l’action
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 05. Travaux de percement d’un mur mitoyen afin de faire communiquer deux boutiques
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 04. Autorisation demandée par un copropriétaire de raccorder des chambres de service aux réseaux d’eau et d’électricité communs
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 03. Accès à l’appartement d’un copropriétaire pour remplacer des canalisations communes en plomb par des canalisations en cuivre
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 02. Travaux communs à l’intérieur des parties privatives, dépose et repose des aménagements privatifs, prise en charge
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 01. Travaux sur parties communes réalisés à l’initiative du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 18. Travaux effectués par le syndicat dans les parties privatives d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 17. Installation d’un ascenceur. Refus d’autorisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 16. Installation d’un climatiseur. Autorisation judiciaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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